Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique ; suivie d'une table analytique et raisonné des matières

Auteur: Duvergier, Jean-Baptiste
Lieu de publication: Paris
Maison d'édition: Guyot u.a.
Année: 1826
Nombre de pages: 586
Cote: J.gall. 121 i-18
URN: urn:nbn:de:bvb:12-bsb10550119-1

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