Collection des lois françaises
Collection des lois françaises

Collection des lois françaises Constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par les décrets des 8 nov. 1810, 6 jan. et 19 avril 1811, exécutoires dans les départments de la Hollande, et autres réunis à la France depuis 1810. Mises en ordre, et conférées entre elles, avec une tab. chronologique ... et une tab. générale alphab. ...

автор: Rondonneau, Louis, 1759-1834
Место издания: Paris
издательство: Clo
год: 1811
Количество страниц: 596
подпись: J.gall. 93 b-3
URN: urn:nbn:de:bvb:12-bsb10549894-2

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Collection des lois françaises

Rondonneau, Louis, 1759-1834, (1811)
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